4. Catégories de Données Personnelles

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• Données d’identité et de contact : nom, e-mail, téléphone, poste, entreprise.

• Données comptables : journaux comptables et factures téléversés (CSV/Excel).

• Données relatives aux transactions carbone : type/quantité de crédits, identifiant projet, jeton Stripe (sans stockage des données complètes de carte bancaire).

• Données de compte et d’utilisation : identifiants de connexion, journaux système, informations sur les appareils, métriques d’interaction.

• Préférences et consentements : choix marketing, paramètres cookies.

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5. Collecte des Données

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• Directement lorsque vous créez un compte, téléversez des données, générez des rapports ou nous contactez.

• Automatiquement via cookies, identifiants d’appareils et journaux serveurs.

 

6. Partage des Données

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• Personnel interne – uniquement les employés autorisés, dans le cadre du support ou des opérations.

• Sous-traitants – dans le cadre de contrats conformes au RGPD ; catégories concernées : hébergement cloud, CRM, envoi d’e-mails, analytique, gestion d’événements, tests de sécurité.

• Prestataire de paiement – Stripe Payments Europe Ltd. (Irlande) et ses entités affiliées aux États-Unis pour les transactions du Marché Carbone.

• Partenaires et affiliés – uniquement si vous choisissez de participer à une initiative commune.

• Autorités légales – lorsque la loi l’exige.

• Espaces publics – si vous publiez dans des forums ou espaces communautaires, vos données pourront être visibles par d’autres utilisateurs.

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7. Transferts Internationaux

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Lorsque des données sont transférées en dehors de l’EEE (par exemple vers les entités américaines de Stripe), Ekometrics s’appuie sur les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne ou sur des garanties équivalentes.

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8. Mesures de Sécurité

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Nous appliquons un chiffrement AES-256 de bout en bout (en transit et au repos), une gestion des clés par module matériel sécurisé, des contrôles d’accès par rôle, une surveillance continue et des tests de pénétration indépendants réguliers.

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9. Conservation des Données

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Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités décrites ci-dessus, au respect des obligations légales et au règlement des litiges.
Les Données Client stockées sur la Plateforme sont supprimées 90 jours après la fin du contrat, sauf obligation légale de conservation plus longue ou demande expresse de votre part.

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10. Vos Droits

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Vous pouvez à tout moment exercer les droits suivants : accès, rectification, suppression, limitation, portabilité de vos données, ou opposition au traitement.
Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

Vous disposez également du droit de donner des directives concernant le sort de vos données personnelles après votre décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés).

Réclamations : vous pouvez saisir l’autorité de contrôle française CNIL (Plaintes | CNIL ).

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11. Préférences Marketing

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Vous pouvez vous désabonner des communications marketing à tout moment via vos paramètres de compte ou le lien de désinscription figurant dans nos e-mails.
Les notifications liées au service continueront toutefois à être envoyées.

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12. Contactez nous

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• Email : info@ekometrics.io

• Adresse postale : Délégué à la Protection des Données, Ekometrics SAS, 132 Rue Henri Barbusse, 93300 Aubervilliers, France

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13. Modifications de la Politique

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Ekometrics peut modifier cette Politique de Confidentialité pour tenir compte d’évolutions légales, techniques ou organisationnelles.
Toute modification substantielle sera notifiée par e-mail et/ou sur notre site web au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

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